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Programme d'Investissements d'Avenir

L’enveloppe de 100 M€ du « Programme d’investissements d’avenir » (initialement intitulé « Grand Emprunt ») réservée aux entreprises de l’économie sociale et solidaire vise à répondre aux besoins de financement de plus de 2 000 entreprises, à créer ou consolider 60 000 emplois, à favoriser l’innovation et le développement de ce segment de l’économie. Premiers investissements attendus fin 2010...

Cette mesure est destinée aux « entreprises de l’économie sociale (associations, coopératives ou mutuelles) dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale, qui observent un principe de lucrativité limitée et cherchent à associer les parties prenantes à leur gouvernance » et « aux entreprises, sous quelque statut que ce soit, bénéficiant de l’agrément entreprise solidaire ».

L’intervention financière prendra la forme de quasi-fonds propres (contrat d’apport associatif, prêt ou titre participatif ou subordonné...). Elle exclut par conséquent toute subvention aux projets et tout apport à des structures en difficulté.

Par convention du 20 juillet, l’Etat a confié la gestion de ce fonds à la Caisse des Dépôts (CDC). Ses interventions feront obligatoirement l’objet d’un cofinancement de la part de structures de financement intervenant déjà dans le champ de l’ESS. L’effet de levier attendu doit permettre d’engager au total 190 millions d’euros, soit un quasi-doublement des fonds empruntés par l’Etat.

Ces structures de financement, les « partenaires financiers », seront la porte d’entrée pour les entreprises de l’ESS candidates à un financement. Les décisions d’investissement seront ensuite prises, en fonction du montant de l’investissement, à l’un des trois niveaux suivants :

  • les partenaires financiers pour les « petits montants » ;
  • les directions régionales de la Caisse des Dépôts pour les montants intermédiaires ;
  • le Siège de la Caisse des dépôts, pour les investissements les plus importants.

Les seuils de ces catégories sont fixés par un Comité stratégique et d’évaluation, en charge du suivi opérationnel du Programme.

Le choix des partenaires financiers fait l’objet d’un appel à candidatures.

Les procédures de choix et de contractualisation avec les partenaires sélectionnés devront ensuite respecter un délai de 2 mois maximum. Les tout premiers investissements dans les structures de l’ESS devraient donc pouvoir intervenir à partir de décembre 2010.

La convention stipule enfin que les DLA pourront en lien avec les partenaires financiers « être mobilisés pour l’accompagnement des projets retenus », notamment pour le suivi post investissement.

A noter

Toujours dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir, l’Etat et la Caisse des Dépôts ont signé, le 9 septembre 2010, deux autres conventions visant à la « modernisation de l’appareil de formation en alternance » et à la « création ou consolidation de solutions d’hébergement » pour les jeunes en formation en alternance. La gestion des 500 M€ dédiés à ces programmes est également confiée à la Caisse des Dépôts.

Source: http://www.avise.org/spip.php?article1738