SE conference Strasbourg 21-22 Nov 2008

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Réunie pour une conférence à Strasbourg

L’économie sociale à l’assaut de la forteresse européenne

mercredi 26 novembre 2008 par Jean-Paul Biolluz

Programme du conférence

Le symbole est fort, recherché. Installés dans le grand hémicycle du Parlement Européen de Strasbourg, les responsables de l’économie sociale revendiquent leur action pour une Europe sociale. Ils souhaitent l’accompagner, en être l’un des moteurs. Mais ici, on se sent un peu les mal-aimés.

Du côté de Bruxelles et de la Commission, c’est au mieux l’ignorance et une réelle marginalisation, voire la mise en œuvre d’obstacles au développement de cette économie à la philosophie entrepreneuriale différente. Loin de la recherche du profit maximum à l’avantage d’une minorité, l’économie sociale entend assoir son développement sur une économique durable, ancrée dans la démocratie d’entreprise et une plus juste répartition des richesses. « Des valeurs qui prennent une force singulière dans la crise actuelle. Il est donc, urgent, d’affirmer l’économie sociale au cœur de l’Europe » proclame Jean-Claude Detilleux, président du CEGES et du Crédit Coopératif à l’ouverture de la Conférence Européenne de l’économie sociale tenue à Strasbourg les 21 et 22 novembre.

Durant deux jours, 400 représentants de l’économie sociale, parmi lesquels beaucoup de Français, mais aussi des Italiens, des Espagnols, des Anglais, des Belges, des Allemands,…. ont dénoncé la marginalité dans laquelle les tiennent les institutions européennes, tout en affirmant leur volonté de construire un mouvement de transformation sociale susceptible de peser sur la politique sociale européenne.

Contents

La liberté d’entreprendre autrement

La cristallisation du conflit avec la Commission européenne porte sur le statut juridique des entreprises.

Dans le cadre de l’idéologie libérale dominante et de la concurrence, celle-ci n’accorde de reconnaissance qu’aux entreprises par actions, qui sont les seules susceptibles de déployer leurs activités aux côtés des services publics. Une position jugée « inadmissible ». Cette exigence de la Commission conduit à ranger les entreprises de l’économie sociale dans le champ des entreprises privées. Une véritable distorsion et une entrave mise au développement du secteur de l’économie sociale.

« Or considère, Miguel Angel Cabra de Luna, porte-parole de la catégorie Economie sociale du Conseil économique social européen, il existe des différences dans les objectifs et dans la gouvernance entre les entreprises constituées par un capital par actions et celles dont le capital social est fondé sur le sociétariat. Le moteur des entreprises n’est pas le même, la rentabilité financière pour les premières, la rentabilité sociale pour les secondes. »

Ces différences, la Commission européenne doit les prendre en compte, revendiquent les responsables de l’économie sociale. « Il en va de la liberté d’entreprendre en Europe, » expliquent-ils.

En effet, pourquoi seules les entreprises actionnariales auraient-elles le droit de déployer leurs activités sur le territoire européen ? Car, dans le cadre de l’Europe sociale, la réalité de l’activité économique se construit à travers trois piliers : les entreprises capitalistiques par actions, les services publiques et les entreprises de l’économie sociale.

Coopératives et mutuelles : le contentieux

Principalement, deux contentions marquent aujourd’hui les relations entre la Commission de Bruxelles et l’économie sociale.

Les coopératives disposent de statuts reconnus dans certains pays de l’Union, la France, l’Espagne, l’Italie... mais pas partout. Les responsables de l’économie sociale demandent une reconnaissance européenne depuis de nombreuses années, une reconnaissance qui ne vient pas. Pire même, obstacles et remises en cause se développent. Une offensive de la Commission de Bruxelles à l’origine d’une mobilisation qui s’est, notamment, traduite par la signature d’une pétition dans les différents pays européens. Une mobilisation, dont le président du CEGES a souligné toute l’utilité. « Elle a permis, a-t-il expliqué, de faire entrer dans le jeu d’autres commissaires que le seul commissaire à la concurrence et, de ce fait, d’assouplir la position de la commission. »

Pour autant, la question des statuts des coopératives en Europe n’est pas résolue. Une question considérée comme déterminante par les responsables de l’économie sociale. « Car, obtenir une reconnaissance de la commission, c’est, dans certains pays ouvrir l’espace économique aux coopérateurs » estiment-ils.

Autre secteur d’affrontement, les mutuelles. La situation actuelle leur interdit d’avoir des ambitions européennes. Un marché sur lequel les entreprises privées peuvent librement se développer.

Avec les syndicats, des emplois de qualité

Ces empêchements sont autant d’entraves au développement de groupes de l’économie sociale à dimension européenne. Or l’Europe, c’est aujourd’hui, ont affirmé ses responsables, l’horizon de l’économie sociale, culturellement, philosophiquement, et donc socialement et économiquement.

Face à la crise, l’économie sociale entend prendre toutes ses responsabilités dans la construction d’un modèle social européen en s’inscrivant dans le processus de Lisbonne. Représentant de la Confédération européenne des syndicats, Henri Lourdelle a dressé un tableau inquiétant de la situation de la qualité de l’emploi en Europe. « Les emplois à temps partiel représentent 20% des emplois créés, a-t-il expliqué. Il y a aujourd’hui, en Europe, 31 millions de travailleurs qui ont des salaires de misère, 17 millions qui vivent en dessous du seuil pauvreté. La qualité de l’emploi est devenue une question centrale. Il ne suffit pas de créer des emplois, encore faut-il que ceux-ci permettent aux gens de vivre dignement. » Un terrain sur lequel l’économie sociale rejoint les revendications syndicales. « En tant que syndicats, déclara-t-il, nous n’avons pas toutes les clefs, ni toutes les réponses, mais ensemble nous avons toutes les clefs et les réponses. » « Si on le veut, et du côté de la CES le message est clair, proclama le responsable syndical, nous pouvons avancer ensemble avec une volonté et une détermination commune. »

L’Europe comme horizon

La qualité de l’emploi, mais aussi la juste répartition, une démocratisation de la sphère économique considérée comme un élément essentiel de la citoyenneté, l’économie sociale entend en faire des valeurs comme réponse à la crise. Une réponse apportée sur le terrain par des pratiques différentes, mais aussi en influant sur la politique européenne. « Les décisions prises à Bruxelles sont déterminantes, souligne encore Miguel Angel Cabra de Lunua. Elles conditionnent nos capacités à déployer nos alternatives. Il faut donc que nous soyons puissamment présents dans la sphère européenne pour faire évoluer la reconnaissance de l’économie sociale. » « Par ailleurs, notre force doit être mise au service d’une stratégie destinée à peser sur la nature même de la politique sociale européenne. »

Les responsables présents à Strasbourg ont parlé d’une même voix. L’ambition européenne de l’économie sociale passe par la nécessaire mise en œuvre d’une stratégie commune aux différentes familles de cette galaxie où l’on pense, travaille et entreprend autrement.

Une plate-forme pour les élections européennes

Une volonté bien accueillie par certains députés européens, membres de l’Intergroupe de l’Economie Sociale. Ainsi Catherine Trautmann, socialiste s’adressant aux participants à cette conférence déclara : « vous pouvez exiger que l’économie sociale soit première parmi les préoccupations et qu’elle ne soit pas considérée comme une forme secondaire d’intervention économique » Elle invita les acteurs de l’économie sociale, « à l’occasion des élections européennes à avancer des documents, des propositions, des arguments pour alimenter la visibilité de l’économie sociale au niveau du parlement européen. » Une invitation entrant dans la stratégie des responsables de l’économie sociale réunis à Strasbourg. En effet, une plate-forme de l’économie sociale sera construite pour interpeller les différents candidats lors de ces prochaines élections. Avec une ambition exprimée par Jean-Claude Detilleux : « que l’on ne nous gêne pas, qu’on lève les obstacles et nous ferons mieux encore au service de l’intérêt général. »